| 1- Domaine d'application
2- Passer une commande
3- Validation de commande
4- Prix
5- Disponibilité
6- Informations produits
7- Garanties et service après-vente
("SAV")
8- Paiement
9- Livraison
10- Détaxe
11- Responsabilité
12-Annulation
13- Droit de rétractation - Satisfait
ou remboursé
14- Vie privée
15- Litiges
La volonté de Buro Market est d’établir une
relation de partenariat avec ses clients, dans le but de satisfaire
au mieux de ses moyens leurs besoins. Les conditions générales
de vente reprises ci –dessous servent de cadre pour maintenir
cette relation de partenariat.
1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente détaillées
ci-dessous (ci-après désignées les " conditions
générales ", régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site www.buromarket.com (ci-après
désigné un "utilisateur" ou "vous")
et la société Buro Market, société anonyme,
dont le siège est situé à la Noorderlaan 33,
2030 Antwerpen ").
Le domaine géographique des ventes de Buro Market s’étend
sur toute la Belgique. Pour d’autres pays veuillez nous consulter.
Ces conditions générales de vente sont les seules
applicables et remplacent toute autre condition sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. Buro Market peut être
ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions
de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire
que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.buromarket.com
(ci-après désigné le " site "). Nous
considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez
sans réserve nos conditions générales de vente
après les avoir lues, même au cas où elles seraient
en contradiction avec vos propres conditions d’achat.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter
les conditions générales ainsi que les conditions
d'utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition
quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.buromarket.com 24/24h et 7/7j,
- par courrier électronique aux magasins dont vous trouvez
les coordonnées dans la rubrique réseau,
- par téléphone ou par fax, à l’un des
magasins Buro Market, dont vous trouvez les coordonnées dans
la rubrique réseau.
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande
et de votre mode de paiement adressé à l’un
des magasins Buro Market, dont vous trouverez les coordonnées
dans la rubrique réseau.
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier
électronique et /ou par téléphone.
Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée
une fois le ou les colis expédiés.
3. Validation de commande
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes
par le site feront l’objet de vérification et de confirmation
par contact mail ou téléphonique du service de vente.
Des informations complémentaires pourront vous être
demandées, voire exigées pour valider votre achat
telles, le mode de paiement, les délais de réalisation,
les modalités d’enlèvement ou de livraison…
Dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de
votre commande:
- Votre nom et société.
- Une adresse mail.
- Un n° de téléphone (lieu de travail ou domicile)
pour vous joindre à tout moment de la journée.
De plus, pour toute commande qui doit faire l’objet d’un
envoi, Buro Market se réserve le droit de demander une pièce
d'identité ou un justificatif de domicile.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande et
officiellement nos obligations ne prennent effet qu’à
expiration d’un délai de cinq jours francs à
partir de la date de commande par l’acheteur et pour autant
que nous n’ayons pas infirmé le bon de commande, en
totalité ou en partie, durant ce délai par l’expédition
d’un mail ou d’une lettre recommandée à
l’adresse de l’acheteur mentionné sur le bon
de commande.
La commande d’articles spéciaux non suivis dans le
catalogue ou sur le site donnera lieu à un versement d’un
acompte représentant la moitié du prix de vente et
cette commande. Cette commande ne pourra en aucun cas être
annulée.
4. Prix
Les marchandises s’entendent être vendues dans l’état
bien connu par l’acheteur, qui l’accepte, au prix indiqué
sur le site et les publications.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros, hors
frais de livraison. Livraison gratuite à partir de 300 EUR
d’achat (hors produits disponibles uniquement en magasin).
Les éventuels frais de livraison sont à la charge
de l'Utilisateur et sont facturés avec la commande en supplément
des produits sélectionnés. Vous en serez informés
par le service de vente lors de la confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à
tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs
en vigueur qui vous auront été indiqués sur
le site au moment de votre commande.
Lors de l’établissement du bon de commande toute erreur
de transcription ou de comptage dans le prix unitaire ou le total
des marchandises ne sera pas opposable par l’acheteur, les
prix affichés en magasin sur le site ou en catalogue faisant
foi.En cas de différences de prix pour un même article,
Buro Market se réserve le droit de définir le prix
final.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de
nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés
ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à
vous contacter par courrier électronique ou par téléphone
afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais,
ce produit pourrait, le cas échéant, vous être
livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement
indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits
disponibles et à vous offrir les " frais de port "
pour le reste de la commande.
6. Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque
engagement de la part de Buro Market.
7. Garanties et service après-vente ("SAV")
Tous nos produits sont garantis deux ans.
Votre article bénéficie d'une garantie pièces
et main d'oeuvre. Pour en bénéficier, il vous faut
contacter directement le SAV ou le service de vente du point de
vente qui a enrégistré votre commande.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut
impérativement joindre au produit défectueux une copie
de la facture ou le bon de garantie de celui-ci
La garantie ne s'applique pas à la réparation de
dommages résultant d'une cause externe du produit (par exemple,
accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant, humidité,
chaleur…), d'un emploi ou d'une installation non conforme
ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du
produit, ou d'un entretien non compatible aux finitions des produits.
8. Paiement
Les factures sont payables au comptant.
Toutes les marchandises restent la propriété de Buro
Market et ne peuvent être transférés à
un tiers jusqu’au paiement intégral du montant de l’achat
par le client.
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit
(Visa ou Mastercard) à la livraison ou par virement bancaire
avant la livraison.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit
est effectué le jour de la livraison à la condition
d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit
de votre compte auprès des centres de paiement compétents..
Dans ce cas, le paiement par carte de crédit est réalisé
via le système de sécurité « Ogone »
qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires.
Les transferts de banque à banque : Buro Market vous offre
la possibilité de payer par transfert bancaire. Attention,
votre transaction sera enregistrée lorsque nous recevrons
les fonds sur notre compte. Nous procéderons alors au traitement
de votre commande. Le moyen de paiement off-line peut prendre plusieurs
jours.
Pour obtenir un compte client et des conditions de paiement, contacter
directement le service de vente du magasin Buro Market qui à
confirmé votre commande.
9. Livraison
Les livraisons peuvent être prises en charge par Buro Market
à la demande et aux frais de l’acheteur, qui accepte
les conditions de transport et de livraison ci jointes ainsi que
les coûts y afférant.
Livraison gratuite à partir de 300 € HTVA d’achat (hors produits uniquement disponibles en magasin), si moins de 300€
HTVA d’achat, les frais de livraisons s’élèvent
à 30€ HTVA.
Toutes nos livraisons sont prévues au rez-de-chaussée
et seront faites avec votre approbation.Toute difficulté
de livraison prévisible par le client doit être spécifiée
à la commande.
Buro Market ne peut en aucun cas être tenu responsable des
complications et coûts entraînés par des circonstances
telles que :
• Absence de personnel pour réceptionner la marchandise,
• Marchés hebdomadaires ou secteurs piétonniers
empêchant le passage,
• Distance d’accès de plus de 25 mètres
entre le point de déchargement et le seuil de portes,
• L’absence de réservation de parking fait par
le client,
• Travaux en cours barrant les voies d’accès
ou les couloirs,
• Hauteur ou largeur insuffisantes pour le passage des véhicules
de transport ou des objets transportés, exiguïté
des couloirs escaliers et ascenseurs
• Encombrement des lieux,
• Nécessité d’installer un ascenseur extérieur.
Dans la mesure ou la difficulté lors de la livraison est
supérieure à une livraison facile rez-de-chaussée,
Buro Market se réserve le droit de facturer le supplément
de frais, que le client s’engage à régler.
Dans le cas ou la marchandise doit être présentée
plus d’une fois à l’adresse du client pour tout
motif non imputable à Buro Market, le client est tenu et
accepte de payer un forfait de 100 EUR par déplacement supplémentaire.
Le déplacement des meubles appartenant déjà
au client, de même que tous les travaux sortant du cadre de
la livraison, peuvent, moyennant accord préalable, être
effectués en régie par les monteurs de Buro Market
et seront facturés au taux horaire de 30 EUR par personne
(hors taxes).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif, lors de la confirmation de commande par le service
de vente. Buro Market s’engage à les respecter au mieux,
leur non respect ne peut entraîner au profit de l’acheteur,
ni la résolution de la vente, ni le paiement de dommages
et intérêts.
Les produits achetés sur le site sont livrés en Belgique
exclusivement. Pour les livraisons vers d’autres pays limitrophes
à la Belgique, contactez le service de vente de l’un
des magasins Buro Market dont vous trouverez les coordonnées
dans la rubrique réseau.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous
avez notée sur votre bon de commande.
A la réception de votre commande, vous devez vérifier
la conformité des produits livrés avec votre commande
et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison
et sous forme de réserves manuscrites accompagnées
de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier ou courrier
électronique auprès du point de vente Buro Market,
chez qui vous avez effectué vos achats ou qui a confirmé
la commande, ces réserves, ceci le jour même ou au
plus tard un jour ouvrable après réception de votre
commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée et dégagera Buro Market
de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la
livraison à l'adresse du point de vente Buro Market chez
qui vous avez effectué vos achats. Le retour des produits
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage,
accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à
la charge de l'Utilisateur.
10. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidant
à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis
reçu, nous envoyer une photocopie de la facture avec un document
EUR1 portant le cachet des douanes prouvant l’exportation
des produits concernés. Dès réception, Buro
Market procèdera au remboursement de la taxe à l'ordre
du nom et numéro de compte tel que mentionné lors
de la facturation.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué
pour " frais de traitement ".
11. Responsabilité
Buro Market ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de
transport ou de communication, d'inondation, d'incendie ou de guerre.
Nous n’aurons à établir ni l’imprévisibilité
ni l’irrésistibilité de la circonstance, ni
l’impossibilité d’exécution du contrat.
Si les circonstances peuvent compromettre l’exécution
de la commande suivant les modalités prévues, nous
nous réservons le droit de résilier la vente sans
engagement de notre part.
Buro Market n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage
indirect, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais
qui pourraient survenir du fait du manquement à la livraison
de toutes produits commandé et présenté sur
le site.
Buro Market ne saurait être tenue responsable des conséquences
résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus
sur le site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que
le site Buro Market. Buro Market dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. Annulation
L’annulation par l’acheteur d’une commande, pour
quelque motif que ce soit, n’est possible qu’avec l’accord
du service commercial Buro market avec lequel vous avez conclu l’achat.
Il peut donner droit à un dédommagement égal
à 30% du montant de la commande, en ce non compris les frais
de chargement, de transport et autres inhérents à
l’exécution de la commande.
13. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez
de 30 jours ouvrables, à partir du jour de livraison, pour
nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous devez
néanmoins nous faire savoir, par lettre recommandée,
dans un délai de 8 jours à partir de la date de livraison
votre volonté de nous retourner la marchandise. Vous pouvez
dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné
de votre facture. Tout retour de marchandise ne peut se faire sans
accord formel préalable du service de vente du magasin avec
lequel le client a traité et ce uniquement pour des produits
livrés depuis moins de 30 jours. Sont exclus de cette possibilité
les marchandises non stockées ayant fait l’objet d’approvisionnement
spécifiques ou de commande de produits spéciaux hors
catalogue.
Seuls seront acceptés les produits à l'état
neuf et complets (accessoires, notices...), retournés dans
leur emballage d'origine et adressés à Buro Market,
adresse du magasin qui vous a confirmé vos achats, voire
rubrique réseau.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter
du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse
de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit, soit un bon d’achat d’une
valeur identique. Dans le cas d'un échange, l'expédition
à l'utilisateur des produits à recevoir en échange
se fera à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Buro Market
fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement
possible, ce délai dépendra des tests effectués
sur votre matériel.
Par mesure de précaution, une expertise du matériel
est systématiquement réalisée avant tout échange
ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La
garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages
résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple,
accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant…), d'un
emploi ou d'une installation non conforme, d'une utilisation nuisible
à la bonne conservation des produits.
L'utilisateur sera alors remboursé par crédit de
son compte bancaire.
14. Vie Privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne
l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site,
vous vous engagez à nous fournir des informations sincères
et véritables vous concernant. La communication de fausses
informations est contraire aux présentes conditions générales
ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification
sur toutes les données vous concernant, conformément
à la législation européenne .Vous pouvez à
n'importe quel moment faire une demande auprès de Buro Market
afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose
sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier
ces données.
Des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous
proposant des nouveautés, des offres de déstockage,
des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques
de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu
à cet effet.
Buro Market est le seul détenteur des informations vous
concernant. Seul Buro Market peut vous envoyer des informations
dans le cadre d'opérations promotionnelles précises
et ponctuelles.
15. Litiges
Le défaut de paiement nous autorise à suspendre toute
livraison ainsi que de tenir résolu de plein droit toute
convention formée avec l’acheteur en retard de paiement,
l’acompte nous restant acquis sans que nous n’ayons
d’autres formalités à accomplir que de notifier
à l’acheteur, par simple lettre recommandée,
notre volonté de nous prévaloir de la présente
disposition.
Lors d’installation complète, de convention expresse
et sauf report sollicité à temps et accordé
par nous, le défaut de paiement de facture à l’échéance
fixée entraînera :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes
dues,
Le paiement d’une indemnité correspondant à
15% des sommes restant dues avec une indemnité minimum de
50,00 EUR pour couvrir les frais administratifs,
Le paiement d’un intérêt de 1,5% par mois sur
les sommes restant dues, sans qu’une mise en demeure ne soit
nécessaire.
En cas de contestation, les tribunaux de notre siège d’exploitation
ayant enregistré la commande seront seuls compétents.
Toutes nos livraisons sont faites sous réserve expresse de
nos droits de propriété, qui seront seulement transférés
à l’acheteur après paiement complet de tous
les montants dont il est redevable. En cas de réalisation
illégitime de marchandises n’ayant pas été
complètement payées par l’acheteur, ce dernier
cède de façon automatique et inconditionnelle au vendeur
sa créance sur son débiteur.
Si l’acheteur demande le concordat judiciaire, le contrat
sera suspendu jusqu’au moment de la clôture du concordat
judiciaire.
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