Condition de vente

1- Domaine d'application
2- Passer une commande
3- Validation de commande
4- Prix
5- Disponibilité
6- Informations produits
7- Garanties et service après-vente ("SAV")
8- Paiement
9- Livraison
10- Détaxe
11- Responsabilité
12-Annulation
13- Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
14- Vie privée
15- Litiges

La volonté de Buro Market est d’établir une relation de partenariat avec ses clients, dans le but de satisfaire au mieux de ses moyens leurs besoins. Les conditions générales de vente reprises ci –dessous servent de cadre pour maintenir cette relation de partenariat.

1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " conditions générales ", régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.buromarket.com (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous") et la société Buro Market, société anonyme, dont le siège est situé à la Noorderlaan 33, 2030 Antwerpen ").
Le domaine géographique des ventes de Buro Market s’étend sur toute la Belgique. Pour d’autres pays veuillez nous consulter.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Buro Market peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.buromarket.com (ci-après désigné le " site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues, même au cas où elles seraient en contradiction avec vos propres conditions d’achat.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.buromarket.com 24/24h et 7/7j,
- par courrier électronique aux magasins dont vous trouvez les coordonnées dans la rubrique réseau,
- par téléphone ou par fax, à l’un des magasins Buro Market, dont vous trouvez les coordonnées dans la rubrique réseau.
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à l’un des magasins Buro Market, dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique réseau.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique et /ou par téléphone.

Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le ou les colis expédiés.

3. Validation de commande
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes par le site feront l’objet de vérification et de confirmation par contact mail ou téléphonique du service de vente. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat telles, le mode de paiement, les délais de réalisation, les modalités d’enlèvement ou de livraison…

Dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- Votre nom et société.
- Une adresse mail.
- Un n° de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment de la journée.

De plus, pour toute commande qui doit faire l’objet d’un envoi, Buro Market se réserve le droit de demander une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande et officiellement nos obligations ne prennent effet qu’à expiration d’un délai de cinq jours francs à partir de la date de commande par l’acheteur et pour autant que nous n’ayons pas infirmé le bon de commande, en totalité ou en partie, durant ce délai par l’expédition d’un mail ou d’une lettre recommandée à l’adresse de l’acheteur mentionné sur le bon de commande.
La commande d’articles spéciaux non suivis dans le catalogue ou sur le site donnera lieu à un versement d’un acompte représentant la moitié du prix de vente et cette commande. Cette commande ne pourra en aucun cas être annulée.

4. Prix
Les marchandises s’entendent être vendues dans l’état bien connu par l’acheteur, qui l’accepte, au prix indiqué sur le site et les publications.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros, hors frais de livraison. Livraison gratuite à partir de 800 EUR d’achat (hors produits disponibles uniquement en magasin). Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés avec la commande en supplément des produits sélectionnés. Vous en serez informés par le service de vente lors de la confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Lors de l’établissement du bon de commande toute erreur de transcription ou de comptage dans le prix unitaire ou le total des marchandises ne sera pas opposable par l’acheteur, les prix affichés en magasin sur le site ou en catalogue faisant foi.En cas de différences de prix pour un même article, Buro Market se réserve le droit de définir le prix final.

5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

6. Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Buro Market.

7. Garanties et service après-vente ("SAV")
Tous nos produits sont garantis deux ans.

Votre article bénéficie d'une garantie pièces et main d'oeuvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV ou le service de vente du point de vente qui a enrégistré votre commande.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre au produit défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe du produit (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant, humidité, chaleur…), d'un emploi ou d'une installation non conforme ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, ou d'un entretien non compatible aux finitions des produits.

8. Paiement
Les factures sont payables au comptant.
Toutes les marchandises restent la propriété de Buro Market et ne peuvent être transférés à un tiers jusqu’au paiement intégral du montant de l’achat par le client.
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (Visa ou Mastercard) à la livraison ou par virement bancaire avant la livraison.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de la livraison à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents..

Dans ce cas, le paiement par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Ogone » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires.

Les transferts de banque à banque : Buro Market vous offre la possibilité de payer par transfert bancaire. Attention, votre transaction sera enregistrée lorsque nous recevrons les fonds sur notre compte. Nous procéderons alors au traitement de votre commande. Le moyen de paiement off-line peut prendre plusieurs jours.
Pour obtenir un compte client et des conditions de paiement, contacter directement le service de vente du magasin Buro Market qui à confirmé votre commande.

9. Livraison
Les livraisons peuvent être prises en charge par Buro Market à la demande et aux frais de l’acheteur, qui accepte les conditions de transport et de livraison ci jointes ainsi que les coûts y afférant.
Livraison gratuite à partir de 800 € HTVA d’achat (hors produits uniquement disponibles en magasin), si moins de 800€ HTVA d’achat, les frais de livraisons s’élèvent à 30€ HTVA.
Toutes nos livraisons sont prévues au rez-de-chaussée et seront faites avec votre approbation.Toute difficulté de livraison prévisible par le client doit être spécifiée à la commande.
Buro Market ne peut en aucun cas être tenu responsable des complications et coûts entraînés par des circonstances telles que :
• Absence de personnel pour réceptionner la marchandise,
• Marchés hebdomadaires ou secteurs piétonniers empêchant le passage,
• Distance d’accès de plus de 25 mètres entre le point de déchargement et le seuil de portes,
• L’absence de réservation de parking fait par le client,
• Travaux en cours barrant les voies d’accès ou les couloirs,
• Hauteur ou largeur insuffisantes pour le passage des véhicules de transport ou des objets transportés, exiguïté des couloirs escaliers et ascenseurs
• Encombrement des lieux,
• Nécessité d’installer un ascenseur extérieur.
Dans la mesure ou la difficulté lors de la livraison est supérieure à une livraison facile rez-de-chaussée, Buro Market se réserve le droit de facturer le supplément de frais, que le client s’engage à régler.
Dans le cas ou la marchandise doit être présentée plus d’une fois à l’adresse du client pour tout motif non imputable à Buro Market, le client est tenu et accepte de payer un forfait de 100 EUR par déplacement supplémentaire.
Le déplacement des meubles appartenant déjà au client, de même que tous les travaux sortant du cadre de la livraison, peuvent, moyennant accord préalable, être effectués en régie par les monteurs de Buro Market et seront facturés au taux horaire de 30 EUR par personne (hors taxes).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, lors de la confirmation de commande par le service de vente. Buro Market s’engage à les respecter au mieux, leur non respect ne peut entraîner au profit de l’acheteur, ni la résolution de la vente, ni le paiement de dommages et intérêts.
Les produits achetés sur le site sont livrés en Belgique exclusivement. Pour les livraisons vers d’autres pays limitrophes à la Belgique, contactez le service de vente de l’un des magasins Buro Market dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique réseau.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez notée sur votre bon de commande.

A la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer par courrier ou courrier électronique auprès du point de vente Buro Market, chez qui vous avez effectué vos achats ou qui a confirmé la commande, ces réserves, ceci le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Buro Market de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse du point de vente Buro Market chez qui vous avez effectué vos achats. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

10. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidant à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture avec un document EUR1 portant le cachet des douanes prouvant l’exportation des produits concernés. Dès réception, Buro Market procèdera au remboursement de la taxe à l'ordre du nom et numéro de compte tel que mentionné lors de la facturation.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour " frais de traitement ".

11. Responsabilité
Buro Market ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d'inondation, d'incendie ou de guerre. Nous n’aurons à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de la circonstance, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Si les circonstances peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit de résilier la vente sans engagement de notre part.
Buro Market n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait du manquement à la livraison de toutes produits commandé et présenté sur le site.

Buro Market ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Buro Market. Buro Market dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Annulation
L’annulation par l’acheteur d’une commande, pour quelque motif que ce soit, n’est possible qu’avec l’accord du service commercial Buro market avec lequel vous avez conclu l’achat. Il peut donner droit à un dédommagement égal à 30% du montant de la commande, en ce non compris les frais de chargement, de transport et autres inhérents à l’exécution de la commande.

13. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de 30 jours ouvrables, à partir du jour de livraison, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous devez néanmoins nous faire savoir, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours à partir de la date de livraison votre volonté de nous retourner la marchandise. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Tout retour de marchandise ne peut se faire sans accord formel préalable du service de vente du magasin avec lequel le client a traité et ce uniquement pour des produits livrés depuis moins de 30 jours. Sont exclus de cette possibilité les marchandises non stockées ayant fait l’objet d’approvisionnement spécifiques ou de commande de produits spéciaux hors catalogue.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à Buro Market, adresse du magasin qui vous a confirmé vos achats, voire rubrique réseau.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat d’une valeur identique. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Buro Market fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests effectués sur votre matériel.

Par mesure de précaution, une expertise du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant…), d'un emploi ou d'une installation non conforme, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation des produits.

L'utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire.

14. Vie Privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément à la législation européenne .Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Buro Market afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Buro Market est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Buro Market peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

15. Litiges
Le défaut de paiement nous autorise à suspendre toute livraison ainsi que de tenir résolu de plein droit toute convention formée avec l’acheteur en retard de paiement, l’acompte nous restant acquis sans que nous n’ayons d’autres formalités à accomplir que de notifier à l’acheteur, par simple lettre recommandée, notre volonté de nous prévaloir de la présente disposition.
Lors d’installation complète, de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de facture à l’échéance fixée entraînera :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,
Le paiement d’une indemnité correspondant à 15% des sommes restant dues avec une indemnité minimum de 50,00 EUR pour couvrir les frais administratifs,
Le paiement d’un intérêt de 1,5% par mois sur les sommes restant dues, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.
En cas de contestation, les tribunaux de notre siège d’exploitation ayant enregistré la commande seront seuls compétents.
Toutes nos livraisons sont faites sous réserve expresse de nos droits de propriété, qui seront seulement transférés à l’acheteur après paiement complet de tous les montants dont il est redevable. En cas de réalisation illégitime de marchandises n’ayant pas été complètement payées par l’acheteur, ce dernier cède de façon automatique et inconditionnelle au vendeur sa créance sur son débiteur.
Si l’acheteur demande le concordat judiciaire, le contrat sera suspendu jusqu’au moment de la clôture du concordat judiciaire.
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