Conditions générales de vente


La volonté de Buro Market est d’établir une relation de partenariat avec ses clients, dans le but de satisfaire au mieux de ses moyens leurs besoins. Les conditions générales de vente reprises ci –dessous servent de cadre pour maintenir cette relation de partenariat.

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " conditions générales ", régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.buromarket.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "vous") et la société Buro Market, société anonyme, dont le siège est situé Schaarbeeklei 585, 1800 Vilvoorde.

Le domaine géographique des ventes de Buro Market s’étend sur toute la Belgique. Pour d’autres pays veuillez nous consulter.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Buro Market peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.buromarket.com (ci-après désigné le " site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues, même au cas où elles seraient en contradiction avec vos propres conditions d’achat.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Vous pouvez placer votre commande de cinq façons différentes:

  • dans un de nos points de vente,
  • par Internet sur notre site www.buromarket.com et ce 24/24h et 7/7j,
  • par courriel,
  • par téléphone ou par fax,
  • par courrier.

Veuillez joindre une copie de votre mode de paiement lors d’un envoi de commande par téléphone, fax ou courriel à l’un des magasins Buro Market, dont vous trouvez les coordonnées dans la rubrique showrooms ou sur le dos du catalogue Buro Market.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique et /ou par téléphone.

3. Validation de commande

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes par le site feront l’objet de vérification et de confirmation par contact mail ou téléphonique du service de vente. Des informations complémentaires telles que le mode de paiement, les délais de réalisation, les modalités d’enlèvement ou de livraison… pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:

  • Votre nom et coordonnées de société.
  • Une adresse mail.
  • Un n° de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment de la journée.

De plus, pour toute commande qui doit faire l’objet d’un envoi, Buro Market se réserve le droit de demander une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande et officiellement nos obligations ne prennent effet qu’à expiration d’un délai de cinq jours francs à partir de la date de commande par l’acheteur et pour autant que nous n’ayons pas infirmé le bon de commande, en totalité ou en partie, durant ce délai par l’expédition d’un mail ou d’une lettre recommandée à l’adresse de l’acheteur mentionné sur le bon de commande.

La commande d’articles spéciaux non suivis dans le catalogue ou sur le site donnera lieu à un versement d’un acompte représentant la moitié du prix de vente et cette commande. Cette commande ne pourra en aucun cas être annulée.

Veuillez nous excuser des désagréments que ces formalités pourraient causer mais elles ne visent que la protection de nos clients contre d’éventuelles fraudes.

4. Prix

Les marchandises s’entendent être vendues dans l’état bien connu par l’acheteur, qui l’accepte, au prix indiqué sur le site et les publications.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison (voir article 9 Livraison des Conditions générales de vente) sont à la charge de l’Utilisateur et sont facturés avec la commande en supplément des produits sélectionnés. Vous en serez informés par le service de vente lors de la confirmation de commande.

Les prix et promotions sont valables le jour de la commande. Les prix peuvent être changés à tout moment sans notification au préalable.
Vu la quantité de données sur le site, il est possible que certaines données soient incorrectes et certains prix clairement incorrects,  le client ne peut pas exiger que la vente soit clôturée au prix erroné.

Lors de l’établissement du bon de commande toute erreur de transcription ou de comptage dans le prix unitaire ou le total des marchandises ne sera pas opposable par l’acheteur, les prix affichés en magasin faisant foi. En cas de différences de prix pour un même article, Buro Market se réserve le droit de définir le prix final.

5. Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

6. Informations produits

Buro Market prend toutes les précautions raisonnablement requises afin de s’assurer que l’information disponible sur le site ou en catalogue soit correcte et à jour. Des erreurs peuvent néanmoins se glisser  dans l’information disponible et l’Utilisateur ne peut supposer que toute l’information soit correcte et à jour.

Toute information est donnée sous réserve de corrections de prix, d’erreurs de frappe, de modifications/adaptations de produit, de circonstances de marché et/ou d’environnement légal ou fiscal. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Buro Market.

Buro Market ne peut être tenu responsable de la façon dont l’Utilisateur pourra interpréter les informations données et des conséquences de ces interprétations.

Buro Market ne pourra pas être tenu responsable des contenus se retrouvant sur des sites pouvant être liés au site www.buromarket.com.

7. Garantie et service après-vente ("SAV")

Tous nos produits sont garantis deux ans.

Votre article bénéficie d'une garantie pièces et main-d'œuvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV ou le point de vente qui a enregistré votre commande.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre au produit défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant, humidité, chaleur…), d'un emploi ou d'une installation non conforme ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, ou d'un entretien non-compatible aux finitions des produits.

8. Paiement

Les factures sont payables au comptant.

Toutes les marchandises restent la propriété de Buro Market et ne peuvent être transférés à un tiers jusqu’au paiement intégral du montant de l’achat par le client.

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) à la livraison ou par virement bancaire avant la livraison. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de la livraison à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Dans ce cas, le paiement par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Ogone » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires.

Les transferts de banque à banque : Buro Market vous offre la possibilité de payer par transfert bancaire. Attention, votre transaction sera enregistrée lorsque nous recevrons les fonds sur notre compte. Nous procéderons alors au traitement de votre commande. Le moyen de paiement off-line peut prendre plusieurs jours.

Pour obtenir un compte client et des conditions de paiement, contacter directement le service de vente du magasin Buro Market qui à confirmé votre commande.

9. Livraisons

Les livraisons peuvent être prises en charge par Buro Market à la demande et aux frais de l’acheteur, qui accepte les conditions de transport et de livraison ci-jointes ainsi que les coûts y afférant.

Livraison gratuite à partir de 800 € HTVA d’achat (hors produits uniquement disponibles en magasin), si moins de 800€ HTVA d’achat, les frais de livraisons hors montage s’élèvent à 30€ HTVA (le montage est possible en régie au coût de 40€/heure/monteur). Les livraisons et montages de commandes de moins de 800€ HTVA seront soumis à une participation aux frais de 80€ HTVA.

En ce qui concerne les fournitures de bureau, celles-ci peuvent être commandées sur le site via la rubrique « Fournitures de bureau » - 17.000 références de stock – pour une livraison gratuite sous les 24 heures pour toute commande de minimum 150€ HTVA. Une intervention de 7,35€ HTVA est demandée pour toute commande de moins de 150€ HTVA.  Si vous désirez une solution ultra rapide, n’hésitez pas à vous adressez à un des 7 points de vente près de chez vous, nos conseillers se feront un plaisir de vous conseiller parmi 1000 références disponibles en magasin.

Les frais de parking ou d’élévateur extérieur sont toujours à charge du client.

Toutes nos livraisons sont prévues au rez-de-chaussée et seront faites avec votre approbation. Toute difficulté de livraison prévisible par le client doit être spécifiée à la commande.

Buro Market ne peut en aucun cas être tenu responsable des complications et coûts entraînés par des circonstances telles que :

  • Absence de personnel pour réceptionner la marchandise,
  • Marchés hebdomadaires ou secteurs piétonniers empêchant le passage,
  • Distance d’accès de plus de 25 mètres entre le point de déchargement et le seuil de portes,
  • L’absence de réservation de parking fait par le client,
  • Travaux en cours barrant les voies d’accès ou les couloirs,
  • Hauteur ou largeur insuffisantes pour le passage des véhicules de transport ou des objets transportés, exiguïté des couloirs escaliers et ascenseurs
  • Encombrement des lieux,
  • Nécessité d’installer un ascenseur extérieur.

Dans la mesure où la difficulté lors de la livraison s’avère supérieure à une livraison facile rez-de-chaussée, Buro Market se réserve le droit de facturer le supplément de frais, que le client s’engage à régler.

Dans le cas où la marchandise doit être présentée plus d’une fois à l’adresse du client pour tout motif non imputable à Buro Market, le client est tenu et accepte de payer un forfait de 100 EUR par déplacement supplémentaire.

Le déplacement des meubles appartenant déjà au client, de même que tous les travaux sortant du cadre de la livraison, peuvent, moyennant accord préalable, être effectués en régie par les monteurs de Buro Market et seront facturés au taux horaire de 40 EUR par personne (hors taxes).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, lors de la confirmation de commande par le service de vente. Buro Market s’engage à les respecter au mieux, leur non-respect ne peut entraîner au profit de l’acheteur, ni la résolution de la vente, ni le paiement de dommages et intérêts.

Les produits achetés sur le site sont livrés en Belgique exclusivement. Pour les livraisons vers d’autres pays limitrophes à la Belgique, contactez le service de vente de l’un des magasins Buro Market dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique showrooms.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez notée sur votre bon de commande.

A la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Vous devrez également confirmer par courrier ou courrier électronique auprès du point de vente Buro Market, chez qui vous avez effectué vos achats ou qui a confirmé la commande, ces réserves, ceci le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Buro Market de toute responsabilité vis à vis de l’Utilisateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse du point de vente Buro Market chez qui vous avez effectué vos achats. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

10. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients assujettis à la TVA résidant à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, le document de transport (EUR1) portant le cachet des douanes prouvant l’exportation des produits concernés ainsi qu’une preuve de domiciliation ou d’établissement dans le pays concerné. Dès réception et après acceptation des documents précités, Buro Market procèdera au remboursement de la TVA déjà payée et ce à l'ordre du l’Utilisateur tel que mentionné lors de la facturation.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour frais administratifs.

11. Responsabilité

Buro Market ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d'inondation, surcharge de circulation et problèmes de files, d'incendie ou de guerre. Nous n’aurons à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de la circonstance, ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Si les circonstances peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, nous nous réservons le droit de résilier la vente sans engagement de notre part.

Buro Market n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait du manquement à la livraison de produits commandés et présentés sur le site.

Buro Market ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Buro Market. Buro Market dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Annulation

L’annulation par l’acheteur d’une commande, pour quelque motif que ce soit, n’est possible qu’avec l’accord du service commercial Buro Market avec lequel vous avez conclu l’achat. Il peut donner droit à un dédommagement égal à 30% du montant de la commande, en ce non compris les frais de chargement, de transport et autres inhérents à l’exécution de la commande.

13. Droit de renonciation

Pour particuliers lors d’achat en ligne :

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de 14 jours ouvrables, à partir du lendemain du jour de livraison, pour renoncer à votre achat et pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous devez néanmoins nous faire savoir, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours à partir de la date de livraison votre volonté de nous retourner la marchandise. Les frais de retour des colis - accompagné de la facture - sont toujours à la charge de l’Utilisateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine intacte et adressés à Buro Market, adresse du magasin qui vous a confirmé vos achats, voire rubrique showrooms.

Nous conseillons aux clients d’effectuer le retour des marchandises par courrier recommandé et d’assurer le transport de celles-ci. Buro Market se réserve le droit de ne rembourser qu’une partie du montant payé si le produit a été utilisé ou endommagé. Ce droit de renonciation ne s’applique pas sur des produits fabriqués selon les spécifications du client et produits hors-catalogue ou des produits périssables.

Ce droit de renonciation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de renonciation, l’Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat d’une valeur identique. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l’Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.

En cas d'exercice du droit de renonciation, Buro Market remboursera l’Utilisateur sur le compte bancaire mentionné par celui-ci – après vérification des marchandises – endéans les 30 jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant…), d'un emploi ou d'une installation non conforme, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation des produits.

Ce droit de renonciation est légalement d’application uniquement pour les particuliers et non pour les sociétés ou personnes agissant au nom d’une société.

Pour sociétés ou personnes agissant au nom de sociétés

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de 14 jours ouvrables, à partir du jour de livraison, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous devez néanmoins nous faire savoir, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours à partir de la date de livraison votre volonté de nous retourner la marchandise. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Tout retour de marchandise ne peut se faire sans accord formel préalable du service de vente du magasin avec lequel le client a traité et ce uniquement pour des produits livrés depuis moins de 30 jours. Sont exclus de cette possibilité les marchandises non stockées ayant fait l’objet d’approvisionnement spécifiques ou de commande de produits spéciaux hors catalogue.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à Buro Market, adresse du magasin qui vous a confirmé vos achats, voire rubrique réseau. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de renonciation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de renonciation, l’Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un bon d’achat d’une valeur identique. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l’Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.

En cas d'exercice du droit de renonciation, Buro Market fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests effectués sur votre matériel.

Par mesure de précaution, une expertise du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant…), d'un emploi ou d'une installation non conforme, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation des produits.

L’Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire.

14. Vie Privée

Buro Market respecte les dispositions légales en matière de respect de la vie privé lors du traitement des informations que l’Utilisateur lui communique.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément à la législation européenne .Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Buro Market afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données ou de ne plus être repris dans nos banques de données en écrivant à Buro Market.

Des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Buro Market est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Buro Market peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Les données de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’aux personnes travaillant pour Buro Market et ce dans le cadre de missions spécifiques. Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers. 

15. Litiges

Le défaut de paiement nous autorise à suspendre toute livraison ainsi que de tenir résolu de plein droit toute convention formée avec l’acheteur en retard de paiement, l’acompte nous restant acquis sans que nous n’ayons d’autres formalités à accomplir que de notifier à l’acheteur, par simple lettre recommandée, notre volonté de nous prévaloir de la présente disposition.

Lors d’installation complète, de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de facture à l’échéance fixée entraînera :

  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,
  • Le paiement d’une indemnité correspondant à 15% des sommes restant dues avec une indemnité minimum de 50 EUR pour couvrir les frais administratifs,
  • Le paiement d’un intérêt de 1,5% par mois sur les sommes restant dues, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.

En cas de contestation, les tribunaux de notre siège d’exploitation ayant enregistré la commande seront seuls compétents.

Toutes nos livraisons sont faites sous réserve expresse de nos droits de propriété, qui seront seulement transférés à l’acheteur après paiement complet de tous les montants dont il est redevable. En cas de réalisation illégitime de marchandises n’ayant pas été complètement payées par l’acheteur, ce dernier cède de façon automatique et inconditionnelle au vendeur sa créance sur son débiteur.

Si l’acheteur demande le concordat judiciaire, le contrat sera suspendu jusqu’au moment de la clôture du concordat judiciaire.

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